Skyvell Déclaration de confidentialité

1. Responsable

Le site web de Skyvell est géré par la société Skyvell AG, Neubadstrasse 7, CH-4054 Bâle, office du registre du commerce de Bâle-Ville, IDE: CHE-103.942.933 (ci-après désignée «Skyvell»). Skyvell est responsable au sens du règlement général sur la protection des données et des législations nationales correspondantes.

2. Étendue du traitement des données à caractère personnel

Par principe, Skyvell traite les données à caractère personnel de clients uniquement si ceci est nécessaire à la mise à disposition d’un site Internet fonctionnel ainsi qu’à ses contenus et à ses prestations. De manière régulière, le traitement de données à caractère personnel ne se fait qu’avec le consentement du client. Une exception s’applique dans les cas où une obtention d’un consentement n’est pas possible pour des raisons matérielles et où le traitement des données est autorisé par les prescriptions légales.

Les données à caractère personnel du client sont supprimées ou bloquées dès que l’objet de l’enregistrement est supprimé. En outre, il est possible de stocker lesdites données s’il existe une base légale suffisante à cet effet.

3. Mise à disposition du site Internet et création de fichiers journaux

A chaque consultation de notre site Internet, notre système enregistre de manière automatisée des données et des informations provenant du système informatique de l’ordinateur d’où la consultation est émise. Les données suivantes sont alors collectées:

  • Informations sur le type de navigateur et sur la version utilisée
  • Le système d’exploitation du client
  • Le fournisseur d’accès Internet du client
  • L’adresse IP du client
  • La date et l’heure de l’accès
  • Les sites Internet depuis lesquels le système du client est arrivé sur notre site Internet
  • Les sites Internet qui sont consultés par le système du client par le biais de notre site Internet

L’enregistrement temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre une mise à disposition du site Internet de Skyvell à l’ordinateur du client. A ce titre, l’adresse IP du client doit être enregistrée pendant la durée de la session. Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objet de leur collecte. Dans le cas de l’enregistrement des données aux fins de la mise à disposition du site Internet, ceci est le cas lorsque la session est terminée.

4. Droits du client
4.1. Droit de regard

Le client peut demander au responsable une confirmation quant au fait de savoir si des données à caractère personnel le concernant sont traitées. Si tel est le cas, le client dispose d’un droit de regard sur lesdites données à caractère personnel et sur les informations conformément à l’article 15 du règlement général sur la protection des données. 
Le client a le droit de demander des informations quant au fait de savoir si les données à caractère personnel le concernant sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale.Right to rectification

4.2. Droit de rectification

Le client dispose d’un droit de rectification et/ou de complément vis-à-vis du responsable, dans la mesure où les données à caractère personnel le concernant qui sont traitées sont inexactes ou incomplètes. Le responsable doit alors procéder immédiatement à la rectification.

4.3. Droit de suppression

Le client peut demander au responsable que les données à caractère personnel le concernant soient supprimées immédiatement, et le responsable est tenu de supprimer sans délai lesdites données dans la mesure où l’une des raisons suivantes s’applique:

  • Les données à caractère personnel concernant le client ne sont plus nécessaires à l’objet pour lequel elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
  • Le client révoque son consentement et une autre base légale relative au traitement fait défaut.
  • Les données à caractère personnel concernant le client ont été traitées de manière illégale.
  • La suppression des données à caractère personnel concernant le client est nécessaire à la satisfaction d’une obligation juridique à laquelle le responsable est soumis.
4.4. Droit d’information

Si le client a revendiqué un droit de rectification, de suppression des données le concernant ou d’un droit de restriction de traitement desdites données à l’égard du responsable, ce dernier est tenu de notifier ladite rectification ou ladite suppression des données ou ladite restriction de traitement à tous les destinataires à qui les données à caractère personnel concernant le client ont été divulguées, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’implique un effort disproportionné. Le client dispose à l’égard du responsable du droit d’être informé des noms desdits destinataires.

4.5. Droit de révocation de la déclaration de consentement

Le client a le droit de révoquer à tout moment sa déclaration de consentement relative à la protection des données. La légitimité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la date de révocation n’est pas affectée par la révocation du consentement.

5. Accès aux données dans le groupe et par des tiers

Skyvell peut rendre accessibles les données à caractère personnel du client à d’autres entreprises du groupe Skyvell dont le siège est sis en Union européenne, si ceci est nécessaire à l’organisation des achats.

De même, Skyvell peut rendre accessibles les données à caractère personnel à des tiers qui sont responsables des opérations de paiement et de la vérification de la solvabilité, ainsi qu’à des prestataires externes tels que des gestionnaires de sites Internet et des web designers, des prestataires chargés de distribuer des newsletters et des emails, des hébergeurs et des agences web et e-mail. Lesdites parties prenantes sont citées par écrit au responsable du traitement et sont tenues d’observer la discrétion la plus absolue.

Les informations que le client saisit lors de la création d’un compte client sont enregistrées et traitées dans une base de données centrale de Skyvell à Vienne/Autriche.

6. Cookies

Plusieurs parties du site Internet Skyvell utilisent ce que l’on appelle des «cookies». Des cookies sont de petits fichiers textes que le site Internet visité enregistre sur le terminal du client et qu’il peut consulter de nouveau lors d’une nouvelle visite du même site Internet par le même client. Les cookies servent à rendre le site Internet Skyvell agréable à utiliser, à simplifier son utilisation et à la rendre plus efficace et plus sûre. Ils servent également à analyser l’utilisation du site Internet Skyvell de manière anonyme.

Il existe deux types de cookies: les cookies permanents et temporaires (cookies de session). Les cookies permanents sont enregistrés en tant que fichiers texte sur votre ordinateur ou votre terminal mobile. Les cookies de session sont stockés uniquement de façon temporaire et sont automatiquement supprimés à la fermeture de la fenêtre du navigateur. En outre, les catégories de cookies suivantes – en fonction de l’objectif poursuivi – peuvent être distinguées:

  • Cookies techniques (sont exclusivement utilisés pour la transmission d’une information dans un réseau de communication électronique ou si ceci est absolument nécessaire pour le service d’une entreprise de l’information que le client a expressément demandé).
  • Cookies de profil (ont pour objectif de créer des profils utilisateur et sont utilisés pour envoyer au client des publicités sur la base de son comportement sur le web). Skyvell n’utilise aucun cookie de profil sur son site Internet.
  • Cookies analytiques (sont utilisés pour l’analyse statistique de l’utilisation du site Internet et contrôlent son bon fonctionnement).

Les cookies utilisés par des tiers ne sont pas des cookies de profil et sont reçus par des sites Internet ou des prestations de service web autres que ceux que le client consulte. Skyvell utilise des cookies de tiers pour collecter des statistiques au moyen d’instruments d’analyse sous une forme anonyme et agrégée. Les cookies utilisés par Skyvell peuvent être des cookies aussi bien permanents que temporaires. 

Les cookies ne contiennent aucun virus et ne causent aucun dommage à votre ordinateur. Le client peut très facilement supprimer les cookies par le biais du navigateur de son ordinateur ou de son terminal mobile.

Voici une liste des cookies utilisés ainsi qu’une énumération des types et des objectifs des cookies concernés:

Le client peut paramétrer son navigateur de telle sorte qu’il soit averti des cookies et peut ainsi décider s’il souhaite ou non les accepter. Il lui est également possible de paramétrer le navigateur afin de refuser automatiquement tous les cookies. Dans ce cas, certains éléments interactifs du site Internet ne peuvent pas être utilisés en tout ou partie.

7. Contact

Skyvell met le contact suivant à disposition pour la préservation des droits:

Skyvell AG
Neubadstrasse 7
CH-4054 Basel
Suisse

Téléphone: +41 61 282 82 90
E-Mail: privacy@acat.com
 datenschutz@acat.com

Per O. Bjöörn
Managing Director

 

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T +41 61 282 82 90
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